La société LILY ROMANE, dont les coordonnées figurent ci-dessous, est l'éditrice du site internet "BonjourBonsoir" proposant à ses clients un service sur mesure dédié à l'organisation d'événements comprenant notamment un système de gestion des invités.
Dans le cadre du service "BonjourBonsoir", la société LILY ROMANE est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel relatives à la fois à ses clients organisateurs d'événements ainsi qu'aux personnes invitées lors de l'événement.
La présente charte de confidentialité (ci-après la "Charte") expose les conditions dans lesquelles lesdites données à caractère personnel sont traitées par la société LILY ROMANE et les droits qui sont accordés à chaque personne dont les données sont traitées par elle.
La Charte peut être modifiée à tout moment et sans préavis. La version applicable et celle en vigueur au moment du dépôt d'un vêtement.
1.Identification du responsable du traitement
Le responsable du service "BonjourBonsoir" et du traitement de données à caractère personnel qu'il met en œuvre est :
La société LILY ROMANE
Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros
Identifiée sous le numéro 851 639 369 RCS Nanterre
Dont le siège social est situé 2 Mail Camille du Gast 92600 Asnières sur Seine
Représentée par sa Gérante, Madame Sarah DAOUD
ci-après désignée par "Lily Romane" ou "Nous".
Pour toute question relative au service "BonjourBonsoir" et, en particulier, au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ce système, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse contact@bonjourbonsoir.com
2. Objet de la charte de confidentialité "BonjourBonsoir"
Le service proposé par Lily Romane sous le nom "BonjourBonsoir" repose notamment sur le traitement de certaines données à caractère personnel au sens de la législation et la règlementation applicables, à savoir le Règlement (UE) général relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (le "RGPD") et la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur.
Toutes les données personnelles collectées et traitées par Lily Romane le sont de manière confidentielle et en toute sécurité, en vertu de mesures de protection appropriées, conformément à l'état de l'art et en application des textes ci-dessus.
3. Quelles sont les données personnelles collectées par Lily Romane ?
Les données personnelles collectées par Lily Romane sont :
- S'agissant des clients de Lily Romane, organisateurs d'événements : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique ;
- S'agissant des participants aux événements : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, nom de l'employeur, présence ou non sur l'événement par le biais de la feuille d'émargement.
4. Quand collectons-Nous les données personnelles ?
Le service "BonjourBonsoir" permet à ses utilisateurs d'organiser un événement en bénéficiant de toutes les fonctionnalités attendues d'un tel service. Lily Romane est amenée à collecter des données personnelles dans plusieurs situations :
- Lors de l'inscription au service "BonjourBonsoir" : les clients de Lily Romane fournissent des données à caractère personnel les concernant au moment de leur inscription ;
- Lors de l'utilisation du service "BonjourBonsoir" : les clients de Lily Romane peuvent fournir à cette dernière une liste d'invités, ou utiliser l’outil RSVP du mini site afin que leurs invités s’y inscrivent.
- Lors de chaque événement : Lily Romane tient la liste des personnes présentes et la feuille d’émargement afin de vérifier si les personnes qui se sont inscrites préalablement sont venues ; dans le cas contraire, Lily Romane enregistrera les personnes qui n’étaient pas inscrites mais sont venues ; en outre, Lily Romane gère le vestiaire de l’événement en offrant la possibilité de recevoir un ticket de vestiaire dématérialisé par SMS
- Lors de la communication entre Lily Romane et ses clients et/ou les invités : les messages envoyés à Lily Romane contiennent généralement des données personnelles qui sont collectées et traitées par elle.
5. Quel usage faisons-Nous de ces données personnelles ?
Lily Romane n'exploite les données ainsi collectées que pour les seuls usages suivants :
- De manière générale, les données à caractère personnel qui sont collectées par Lily Romane servent à l'exploitation du service "BonjourBonsoir", en particulier l'organisation et la gestion des événements, en ce comprise la tenue du vestiaire ; elles peuvent également servir à créer des interactions entre les organisateurs et les participants ;
- Gestion du vestiaire : le numéro de téléphone des invités est utilisé dans le but de dématérialiser le ticket vestiaire, c’est à dire leur envoyer un numéro de vestiaire par SMS permettant de les identifier et leur permettre de déposer et récupérer leur(s) effet(s) personnel(s) au poste de vestiaire. Au dépôt du vêtement, Nous envoyons un premier message afin de communiquer le numéro de vestiaire, de même au départ du participant afin de confirmer la bonne reprise desdits objets.
6. Sur quelle base légale collectons-Nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles à la fois :
- pour les besoins de l'exécution du contrat relatif au service "BonjourBonsoir" ;
- pour les besoins de l’exécution du contrat de vestiaire portant sur tout effet déposé au vestiaire ;
- sur la base du consentement des personnes concernées dans l’hypothèse où ces dernières nous ont autorisé à leur envoyer des messages même après la reprise de leur vêtement ;
7. À qui les données que Nous collectons sont-elles communiquées ?
Nous et nos sous-traitants nécessaire à la bonne gestion de la plateforme.
8. Comment assurons-Nous la confidentialité des données ?
Nous nous engageons à mettre en œuvre et à maintenir, à nos frais, des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de traitement et de sécurité des données personnelles, conformément notamment aux articles 32 à 34 du RGPD.
Nous veillons à ce que ces mesures soient adaptées aux risques particuliers présentés par nos activités de traitement, au regard de la nature des données collectées, en particulier pour protéger ces données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l'accès, de manière accidentelle ou illicite.
Ceci signifie en pratique que les données personnelles de nos clients et des invités sont enregistrées dans notre base de données, située sur un serveur sécurisé afin d'empêcher que les tiers non autorisés y aient accès. Seules les personnes ayant besoin d'en connaître sont habilitées à en prendre connaissance. S’agissant du service de vestiaire, seule la personne en charge du vestiaire a accès aux différents numéros de téléphone enregistrés, ceci à des fins de sécurisation des différents dépôts.
Nous nous engageons à cet égard à tenir, mettre à jour et conserver des registres complets et précis concernant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de notre service. Ces registres détaillent nos activités de traitement.
9. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données relatives aux clients de Lily Romane, utilisateurs du service "BonjourBonsoir", sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusque 3 (trois) ans après le dernier événement organisé grâce à "Adminevent".
Les données relatives aux invités des événements organisés par les clients de Lily Romane sont remises à l'organisateur à la fin de l'événement et ne sont pas conservées par Lily Romane. Par exception, le numéro de téléphone des personnes ayant déposé un vêtement au vestiaire est conservé jusque 48 (quarante-huit) heures après la récupération du vêtement. Ce délai est rendu nécessaire à des fins de preuve de récupération du vêtement.
Dans le cas où un invité a consenti à recevoir ultérieurement des messages de notre part, son numéro est conservé jusqu'à ce que cette personne s'oppose à la réception de tout nouveau message.
La réglementation actuelle en vigueur veut que les données personnelles de chaque participant soient conservées minimum 14 (quatorze) jours après la fin de l’événement
10. Quels sont les droits relatifs aux données ?
Conformément aux textes applicables, toute personne dont les données à caractère personnel ont été collectées par Lily Romane dispose du droit de demander l'accès aux données personnelles la concernant et qui sont conservées par nos soins, de même que la rectification ou l'effacement de celles-ci, voire la limitation du traitement relatif aux données personnelles la concernant, ainsi que le droit de s'opposer à leur traitement.
Toutefois, en cas de limitation du traitement ou d'opposition au traitement, l'utilisation du service "BonjourBonsoir" ne sera plus possible. En outre, toute personne refusant de communiquer son numéro de téléphone au moment de la remise de son vêtement au vestiaire ou pendant le dépôt de son vêtement au vestiaire ne pourra pas bénéficier du service de ticket dématérialisé. Il sera alors possible de déposer son vêtement et se voir remettre un ticket papier classique.
Toute personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. En l'absence de telles directives, les données personnelles la concernant seront conservées conformément aux paragraphes ci-dessus, à moins que ses héritiers ne demandent une suppression plus rapide.
Pour exercer ces droits, chaque personne concernée peut envoyer un e-mail à l’adresse contact@bonjourbonsoir.com accompagné, dans tous les cas, d'un justificatif d'identité et d'une explicitation de sa demande.
Par ailleurs, chaque personne concernée est informée qu'elle peut s'opposer au démarchage téléphonique en s'inscrivant sur le site internet www.bloctel.fr.
Enfin, chaque personne concernée a le droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données. Pour ce faire, elle peut s'adresser à l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données de la région dans laquelle ladite personne demeure ou, en tout état de cause, la CNIL pour la France : www.cnil.fr.
12. Des questions ?
N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse contact@bonjourbonsoir.com si vous avez des questions concernant notre Charte.